Arrêté Ministériel n° 2014-698 du 16 décembre 2014 autorisant des virements de crédits

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 72 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux Lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 portant fixation du budget général de l’exercice 2014 (Primitif) ;
Vu la loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget de l’exercice 2014 (Rectificatif) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont annulés sur le Budget de l’exercice 2014 les crédits suivants :

Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize décembre deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.