Arrêté Ministériel n° 2014-693 du 12 décembre 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé ;
Vu la requête du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009, susvisé, autorisant le Docteur Clara Cirpaciu épouse Alexandrescu, cardiologue, à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco, est abrogé à compter du 1er janvier 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-39 du 13 janvier 1984 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Centre Cardio-Thoracique de Monaco » en abrégé « C.C.M. », modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé ;
Vu la requête du Centre Cardio-Thoracique de Monaco ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2009-294 du 10 juin 2009, susvisé, autorisant le Docteur Clara Cirpaciu épouse Alexandrescu, cardiologue, à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco, est abrogé à compter du 1er janvier 2015.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.