MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ » en abrégé « S.M.E.G. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque « SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ », en abrégé « S.M.E.G. » ayant son siège 10, avenue de Fontvieille, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 4 (durée de la société) des statuts qui devient :
« Art. 4.
La Société Monégasque d’Electricité a été constituée définitivement le quinze juillet mil huit cent quatre-vingt-dix, date de l’approbation des premiers statuts par S.A.S. Le Prince de Monaco. Sa dénomination est devenue « SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ » - « S.M.E.G. » - par suite de l’absorption, par voie de fusion, de la Société Monégasque du Gaz, après approbation par arrêté ministériel en date du cinq novembre mil neuf cent soixante-seize, publié au Journal de Monaco du douze novembre mil neuf cent soixante-seize.
La durée de la société qui venait à échéance le quinze février deux mille quinze, a été prolongée de quatre-vingt-dix-neuf années pour prendre fin le quinze février deux mille cent quatorze, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents statuts. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 décembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2014.
Monaco, le 19 décembre 2014.
Signé : H. Rey.
« Art. 4.
La Société Monégasque d’Electricité a été constituée définitivement le quinze juillet mil huit cent quatre-vingt-dix, date de l’approbation des premiers statuts par S.A.S. Le Prince de Monaco. Sa dénomination est devenue « SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ » - « S.M.E.G. » - par suite de l’absorption, par voie de fusion, de la Société Monégasque du Gaz, après approbation par arrêté ministériel en date du cinq novembre mil neuf cent soixante-seize, publié au Journal de Monaco du douze novembre mil neuf cent soixante-seize.
La durée de la société qui venait à échéance le quinze février deux mille quinze, a été prolongée de quatre-vingt-dix-neuf années pour prendre fin le quinze février deux mille cent quatorze, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents statuts. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 18 septembre 2014.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 10 décembre 2014.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 décembre 2014.
Monaco, le 19 décembre 2014.
Signé : H. Rey.