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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 8204
  • Date of publication 19/12/2014
  • Quality 93.34%
  • Page no. 2972
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 octobre 2014, enregistré, le nommé :
- C. J., né le 17 juillet 1983 à Epinal (88), de J.-F. et de A. S., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 janvier 2015, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 5, 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, 26 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
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Version 2018.11.07.14