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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.981 du 25 septembre 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 15.984 du 30 septembre 2003 portant nomination du Directeur du Contentieux.
- Ordonnance Souveraine n° 15.985 du 30 septembre 2003 portant nomination du Directeur des Affaires Législatives.
- Ordonnance Souveraine n° 15.986 du 30 septembre 2003 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction des Affaires Législatives.
- Ordonnance Souveraine n° 15.987 du 30 septembre 2003 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-506 du 2 octobre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée : "Association Sportive de Monaco".
- Arrêté Ministériel n° 2003-507 du 2 octobre 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "GIRAUDI FROZEN TRADING S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-508 du 2 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI".
- Arrêté Ministériel n° 2003-509 du 6 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES GENERALES SUR LA VIE HUMAINE"
- Arrêté Ministériel n° 2003-510 du 6 octobre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2003.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-076 du 30 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Attachée dans les Services Communaux (Bibliothèque Louis Notari - Médiathèque Municipale)
- Arrêté Municipal n° 2003-077 du 3 octobre 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Municipal n° 2003-078 du 7 octobre 2003 réglementant la circulation des piétons et des véhicules avenue Pasteur et boulevard Rainier III à l'occasion des travaux de mise en sécurité de la falaise du Jardin Exotique
Maison Souveraine
- Visite de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à Rome les 25 et 26 septembre 2003
- Visite de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à Patras samedi 28 septembre 2003
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2003
- Avis de recrutement n° 2003-157 d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2003-158 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2003-159 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics
- Mise en vente d'un timbre commémoratif
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
- Avis relatif à la révision de la liste électorale.
- Avis de vacance n° 2003-103 d'un poste d'Ouvrier d'entretien au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance n° 2003-104 d'un poste de Caissière à temps partiel au Golf Miniature du Parc Princesse Antoinette dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance n° 2003-105 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique.
- Avis de vacance n° 2003-106 d'un poste de Chef d'équipe au Jardin Exotique
- Avis de vacance n° 2003-107 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique
- Avis de vacance n° 2003-108 d'emplois dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année
- Avis de vacance n° 2003-109 d'emplois à la Police Municipale dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année
- Avis de recrutement n° 2003-110 d'un suppléant en qualité d'Adjoint technique au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la Ville
- Mise en gérance du bar-restaurant "La Chaumière"
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction de capital - "GEMONT" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "NETBAY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts Société en Commandite Simple - "S.C.S CIFATTE & CIE" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GOVERNATORI Juliana & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple - "S.C.S. PATRICK SCOTTO
- Dissolution anticipée - Mise en liquidation Société anonyme monégasque "MARINE SUPPLIES AND SERVICES MONACO"