Modification aux statuts - "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2003, les actionnaires de la société "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." ayant son siège 24, boulevard Princesse Charlotte, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier les articles 8 (composition du Conseil d'Administration), 13 (convocation en Assemblée Générale) et 18 (perte des trois quarts du capital social) des statuts qui deviennent :
"ARTICLE 8"
"La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale".
"ARTICLE 13"
"Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'Assemblée.
Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes Assemblées Générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable."
"ARTICLE 18"
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 19 septembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 1er octobre 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 octobre 2003.
Monaco, le 10 octobre 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 8"
"La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et huit au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale".
"ARTICLE 13"
"Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale, dans les six mois qui suivent la date de la clôture de l'exercice par insertion dans le Journal de Monaco ou par lettre recommandée avec avis de réception, quinze jours au moins avant la tenue de l'Assemblée.
Dans le cas où il est nécessaire de modifier les statuts, l'Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée de la même façon et au délai de quinze jours au moins.
Dans le cas où toutes les actions sont représentées, toutes Assemblées Générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable."
"ARTICLE 18"
En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs ou, à défaut, les Commissaires aux Comptes, sont tenus de provoquer la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de se prononcer sur la question de savoir s'il y a lieu de dissoudre la société."
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 19 septembre 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 1er octobre 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 octobre 2003.
Monaco, le 10 octobre 2003.
Signé : H. REY.