icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2003-077 du 3 octobre 2003 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement

  • No. Journal 7620
  • Date of publication 10/10/2003
  • Quality 98.58%
  • Page no. 1602
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-101 du 10 octobre 2002 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;

Vu la demande présentée par Mme Alexandra BRUDOUX, née CROUZIER, tendant à être placée en position de détachement ;


Arrêtons :


Article Premier.

Mme Alexandra BRUDOUX, née CROUZIER, Assistante Sociale au Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est placée, sur sa demande, en position de détachement auprès de la Direction de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports, pour une période d'une année, à compter du 15 septembre 2003.


Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 3 octobre 2003.

Monaco, le 3 octobre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14