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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.989 du 13 octobre 2003 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel.
- Ordonnance Souveraine n° 15.990 du 13 octobre 2003 portant nomination du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 15.992 du 14 octobre 2003 portant nomination du Troisième Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et de l'Ambassade de la Principauté de Monaco en Suisse.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-511 du 10 octobre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-512 du 13 octobre 2003 autorisant la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES" à étendre ses opérations en Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2003-513 du 13 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES".
- Arrêté Ministériel n° 2003-514 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA CONSEIL IARD" à la société "AXA FRANCE VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-515 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA FRANCE COLLECTIVES" à la société "AXA FRANCE VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-516 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES" à la société "MMA IARD".
- Arrêté Ministériel n° 2003-517 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "WINTERTHUR VIE" à la société "MMA VIE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-518 du 13 octobre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-519 du 13 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2003.
- Avis de recrutement n° 2003-146 de seize élèves agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2003-147 de deux élèves lieutenants-inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2003-148 d'une élève assistante de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2003-160 d'un Chef de section à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2003-161 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-162 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-163 d'un Agent d'accueil qualifié au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-164 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Communiqué n° 2003-07 du 1er octobre 2003 relatif au samedi 1er novembre 2003 (Jour de la Toussaint) jour férié légal.
- Avis de recrutement d'une Sténodactylographe au Greffe Général.
- Avis de recrutement n° 2003-113 d'une suppléante en qualité d'Educatrice de jeunes enfants à la Halte-Garderie Municipale, dépendant du Service d'Actions Sociales et de loisirs.
- Mise en gérance du bar-restaurant "LA CHAUMIERE".
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Modification aux statuts - "MONACO SECURITE PRIVEE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - "BOSS SECURITE" (Société Anonyme Monégasque) (Nouvelle dénomination : BOSS SECURITE PRIVEE) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "S.A.M MISAKI" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière en un seul lot - Etude de Me Jean-Pierre LICARI - Avocat-Défenseur près de la Cour d'Appel de Monaco Immeuble "Le Coronado" 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion
- Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion -
- Résiliation amiable de gérance libre - Première Insertion
- Cession de fonds de commerce - Première Insertion
- Modification aux statuts - "S.C.S. ZAMBONI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 30.490 € Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. CATTAN & CIE"
- Avis - "S.A.M. COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Avis de Convocation - "UNIVERS S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros Siège social : Buckingham Palace 11, avenue Saint Michel - Monaco