PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 juillet 2003, enregistré, le nommé :
- G. F., né le 21 mars 1982 à Hayange (57), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2003, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- G. F., né le 21 mars 1982 à Hayange (57), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2003, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.