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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7621
  • Date of publication 17/10/2003
  • Quality 98.42%
  • Page no. 1633
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 juillet 2003, enregistré, le nommé :

- G. F., né le 21 mars 1982 à Hayange (57), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 25 novembre 2003, à 9 heures, sous la prévention de complicité de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 41, 42, 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14