Arrêté Ministériel n° 2003-506 du 2 octobre 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée : "Association Sportive de Monaco".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 51-7 du 15 janvier 1951 autorisant l'association dénommée "Association Sportive de Monaco" ;

Vu les arrêtés ministériels n° 75-440 du 20 octobre 1975, n° 81-520 du 19 octobre 1981, n° 86-257 du 2 mai 1986 et n° 2000-441 du 20 septembre 2000 ayant successivement approuvé les modifications des statuts de l'association ;

Vu la requête présentée le 16 juillet 2003 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 septembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvés les nouveaux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION SPORTIVE DE MONACO" adoptés au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 30 juin 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.