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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.971 du 24 septembre 2003 portant nomination de l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand Duc de Luxembourg
- Ordonnance Souveraine n° 15.972 du 25 septembre 2003 relative à la classification des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Ordonnance Souveraine n° 15.973 du 25 septembre 2003 portant application de la loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile, modifiant diverses ordonnances
- Ordonnance Souveraine n° 15.974 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Viscérale et Digestive)
- Ordonnance Souveraine n° 15.975 du 25 septembre 2003 portant nomination du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent
- Ordonnance Souveraine n° 15.976 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un Secrétaire de Mairie au Secrétariat Général de la Mairie.
- Ordonnance Souveraine n° 15.977 du 25 septembre 2003 portant nomination d'une Secrétaire principale au Secrétariat Général du Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 15.978 du 25 septembre 2003 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 15.979 du 25 septembre 2003 portant nomination d'un Garçon de bureau à la Direction du Budget et du Trésor
- Ordonnance Souveraine n° 15.980 du 25 septembre 2003 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 15.982 du 25 septembre 2003 mettant fin au détachement d'un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 15.983 du 25 septembre 2003 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 15.988 du 1er octobre 2003 accordant une remise de peine.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-493 du 29 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2003-494 du 29 septembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée : "FIABCI-MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2003-495 du 29 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO SECURITE"
- Arrêté Ministériel n° 2003-496 du 29 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société en commandite par actions monégasque dénommée : "S.C.A. GALERIE DU PALAIS DE LA SCALA ROBERT MIKAELOFF MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 2003-497 du 29 septembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-498 du 29 septembre 2003 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
- Arrêté Ministériel n° 2003-501 du 29 septembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "BFMC - BACKGAMMON FRIENDS OF MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 2003-502 du 29 septembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES CONSULS HONORAIRES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2003-503 du 29 septembre 2003 relatif aux obligations de vigilance en matière de chèques et de monnaie électronique aux fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2003-504 du 29 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-145 d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-150 d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie.
- Avis de recrutement n° 2003-151 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2003-152 de deux Maîtres Nageurs Sauveteurs au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2003-153 d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
- Avis de recrutement n° 2003-154 d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2003-155 d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2003-156 d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
- Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2004
- Nouvelle composition du conseil de l'ordre des médecins
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL Extrait
- Apport - "S.C.S. PONCHAU & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "NIGEL BURGESS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "NIGEL BURGESS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modifications aux statuts - "CATALANO & Cie" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "Olivier et Bruno Westebbe & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - "POLYMAT S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance libre - Deuxième Insertion
- Avis - SOLETANCHE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco