Arrêté Ministériel n° 2003-502 du 29 septembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION DES CONSULS HONORAIRES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION DES CONSULS HONORAIRES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

L'association dénommée "Association des Consuls Honoraires de la Principauté de Monaco" est autorisée dans la Principauté.


Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.


Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.


Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.