Arrêté Ministériel n° 2003-494 du 29 septembre 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée : "FIABCI-MONACO"

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2001-422 du 30 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "FIABCI-MONACO" ;

Vu la requête présentée le 23 juillet 2003 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Est approuvée la modification de l'article 9 des statuts de l'association dénommée "FIABCI-MONACO" adoptée au cours de l'Assemblée Générale de ce groupement, réunie le 23 juin 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.