Modifications aux statuts - "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2003, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" ayant son siège Place du Casino, Sporting d'Hiver, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 2, 3 et 50 qui seront désormais rédigés comme suit :
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet principal l'exploitation des droits et privilèges concédés par ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863 et par ordonnance Souveraine du 24 mars 1987, sous les réserves, conditions et obligations imposées par le cahier des charges du 27 avril 1915, modifié par l'acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950 et par le cahier des charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 17 janvier 2003 en Assemblée Générale Extraordinaire et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement."
Le reste de l'article sans changement.
"ARTICLE 3"
"La Société, formée le 1er avril 1863, prendra fin le 1er avril 2027, sauf le cas de nouvelle prorogation.
"ARTICLE 50"
"La Société prendra fin le premier avril deux mille vingt-sept, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée.".
Le reste de l'article sans changement.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 19 mars 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 septembre 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 1er octobre 2003.
Monaco, le 3 octobre 2003.
Signé : H. REY.
"ARTICLE 2"
"La société a pour objet principal l'exploitation des droits et privilèges concédés par ordonnance de S.A.S. Mgr le Prince de Monaco du 2 avril 1863 et par ordonnance Souveraine du 24 mars 1987, sous les réserves, conditions et obligations imposées par le cahier des charges du 27 avril 1915, modifié par l'acte additionnel du 28 avril 1936, les accords des 6 janvier 1940 et 12 septembre 1950 et par le cahier des charges et ses trois conventions annexes du 17 mars 1987, approuvés le 24 mars 1987, modifiés par les avenants des 4 octobre 1994, 20 décembre 1996 et 12 septembre 2000, ainsi que par le Cahier des Charges et ses trois conventions annexes approuvés le 17 janvier 2003 en Assemblée Générale Extraordinaire et par tous actes et tous accords modifiant ou complétant les textes précités en vigueur à cette date ou qui seraient pris ou conclus ultérieurement."
Le reste de l'article sans changement.
"ARTICLE 3"
"La Société, formée le 1er avril 1863, prendra fin le 1er avril 2027, sauf le cas de nouvelle prorogation.
"ARTICLE 50"
"La Société prendra fin le premier avril deux mille vingt-sept, sauf nouvelle prorogation ou dissolution anticipée.".
Le reste de l'article sans changement.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté Ministériel du 19 mars 2003.
III. - Le procès-verbal de ladite Assemblée et une Ampliation de l'arrêté Ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 septembre 2003.
IV. - Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 1er octobre 2003.
Monaco, le 3 octobre 2003.
Signé : H. REY.