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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7620
  • Date of publication 10/10/2003
  • Quality 98.58%
  • Page no. 1608
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 24 juin 2003, enregistré, la nommée :

- W. C., née le 18 mars 1972 à Lille (59), de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 novembre 2003, à 9 heures, sous la prévention de vol.

Délit prévu et réprimé par les articles 309 et 325 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14