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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.312 du 22 décembre 2023 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l'Économie.
- Ordonnance Souveraine n° 10.321 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 10.322 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction du Développement Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.323 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 10.324 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Stade Louis II.
- Ordonnance Souveraine n° 10.325 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.326 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.327 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.328 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.330 du 11 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.331 du 11 janvier 2024 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 10.332 du 11 janvier 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.343 du 25 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.344 du 25 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.345 du 25 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.346 du 25 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.347 du 25 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division, en charge des fonctions d'Adjoint au Chef de Service, au Service des Parkings Publics.
- Ordonnance Souveraine n° 10.348 du 25 janvier 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.349 du 25 janvier 2024 portant nomination d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.350 du 25 janvier 2024 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.351 du 25 janvier 2024 portant modification de la composition de la Commission instituée par l'article 65-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024-30 du 24 janvier 2024 portant application de la loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
- Arrêté Ministériel n° 2024-31 du 24 janvier 2024 fixant le plafond annuel de revenus autorisé par la Caisse Autonome des Retraites dans le cadre d'une retraite anticipée avec cumul d'activité.
- Arrêté Ministériel n° 2024-32 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
- Arrêté Ministériel n° 2024-34 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2024-35 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-36 du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2013-293 du 17 juin 2013 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-37 du 24 janvier 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2024-40 du 25 janvier 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024-41 du 25 janvier 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024-42 du 25 janvier 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2024-43 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024-44 du 25 janvier 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2024-45 du 25 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Brunello Cucinelli Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-46 du 25 janvier 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2024-47 du 25 janvier 2024 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CNP Caution ».
- Arrêté Ministériel n° 2024-48 du 25 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-49 du 25 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Répétiteur dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2024-50 du 25 janvier 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Technicien en Télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024-51 du 25 janvier 2024 portant application de l'article 2 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 8.504 du 18 février 2021 portant application de l'article 24 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2024-52 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024-53 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024-54 du 29 janvier 2024 portant création d'une zone protégée à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2024-55 du 29 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2024-56 du 29 janvier 2024 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Arrêté Ministériel n° 2024-58 du 29 janvier 2024 fixant le plafond des avoirs bancaires prévu par l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2024-331 du 23 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
- Arrêté Municipal n° 2024-333 du 23 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Éducateur de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service Petite Enfance et Familles).
- Arrêté Municipal n° 2024-334 du 23 janvier 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service Informatique).
- Arrêté Municipal n° 2024-514 du 29 janvier 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de la Monaco Run 2024.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-16 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Avis de recrutement n° 2024-17 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
- Appel à candidatures en vue de la mise en location d'un local commercial et de son dépôt au Centre Commercial de Fontvieille.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation de legs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-5 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2024-6 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Musée d'Anthropologie Préhistorique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d'Anthropologie Préhistorique ».
- Délibération n° 2024-3 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Garantir la sécurité des personnes et des biens au Musée d'Anthropologie préhistorique par le biais d'un système de vidéosurveillance » exploité par le Musée d'Anthropologie Préhistorique de Monaco présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration ».
- Délibération n° 2024-5 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéoprotection des locaux spécifiques de l'Administration » exploitée par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) et présentée par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par le Corps des Sapeurs-Pompiers, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers ».
- Délibération n° 2024-6 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la restauration collective du Corps des Sapeurs-Pompiers » exploité par le Corps des Sapeurs-Pompiers de Monaco, présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS ».
- Délibération n° 2024-9 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et supervision des habilitations et des accès au système d'information de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS ».
- Délibération n° 2024-10 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du parc informatique de la DENJS » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS) présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires ».
- Délibération n° 2024-11 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet des établissements scolaires » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports (DENJS), présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 janvier 2024 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement ».
- Délibération n° 2024-14 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ALKIMIA CAPITAL MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. - E.G.M. MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROITS AUX BAUX - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « HANSSON SAM » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : « Le Castellara »,9, avenue J-F Kennedy - Monaco
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL MONACO SANTE SERVICES » Sigle : « MO.SA.SER » - Enseignes : « TOGI SANTE » et « MC MOBILITY » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Maison GadouryNumismatique Sam » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Maison GadouryNumismatique Sam » (Société Anonyme Monégasque)
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Hervé Campana - Avocat-Defenseur - « Le Grand Palais » 2, boulevard d'Italie - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Étude de Me Patricia REY - Notaire - 2, avenue des Ligures - Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Erratum à la publication relative à la SARL MRX SYSTEMS publiée au Journal de Monaco du 26 janvier 2024.
- ART MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, boulevard de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- HOSPITALITY MANAGEMENT MONACO SARL en abrégé « HMM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman,c/o Hello Center - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MANEZ - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 18, rue de Millo - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SM TRADING MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Erratum à la publication relative à la S.A.R.L. LE KHEDIVE, publiée au Journal de Monaco du 19 janvier 2024.
- AGENCE DE LA GARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 6, avenue Prince Pierre - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- QUANTUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SANTE NATURA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Louis Notari - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SILVA INTERNATIONAL INVESTMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPORTBUSINESS CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VELA OCEAN ENERGY en abrégé « V.O.E. » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue du Berceau - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- JHP VALUATION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- Fonds MONACO CORPORATE BOND USD et Fonds MONACO PATRIMOINE SECURITE USD - AVIS DE FUSION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.