Arrêté Ministériel n° 2024-37 du 24 janvier 2024 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;

Vu la requête formulée par le Docteur Leslie Brunner, chirurgien-dentiste ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes ;

Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Leslie Brunner, chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer son art à titre libéral.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.