Ordonnance Souveraine n° 10.348 du 25 janvier 2024 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.229 du 25 février 2004 portant nomination d’un Commis-archiviste au Ministère d’État (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales) ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 janvier 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Corinne Bernardi (nom d’usage Mme Corinne Bernardi-Sciamanna), Commis-Archiviste au Secrétariat du Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 29 janvier 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.