PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

(Exécution de l’article 374

du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 15 septembre 2023, enregistré le nommé :

- C. K. L., né le 15 décembre 1975 à Hô‑Chi-Minh-Ville (Vietnam), de K. H. et de B. S. de nationalité française, sans profession,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, les mardi 20 et mercredi 21 février 2024 à 09 h 00.

Sous la prévention d’escroquerie (dite à la TVA).

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal et les articles 9, 26 et 27 du Code de procédure pénale.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Thibault.