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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8680
  • Date of publication 02/02/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

(Exécution de l’article 374

du Code de procédure pénale)

 

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, huissier, en date du 15 septembre 2023, enregistré le nommé :

- C. K. L., né le 15 décembre 1975 à Hô‑Chi-Minh-Ville (Vietnam), de K. H. et de B. S. de nationalité française, sans profession,

sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, les mardi 20 et mercredi 21 février 2024 à 09 h 00.

Sous la prévention d’escroquerie (dite à la TVA).

Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 330 du Code pénal et les articles 9, 26 et 27 du Code de procédure pénale.

Pour extrait :

Le Procureur Général,

S. Thibault.

 

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Version 2018.11.07.14