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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 10 janvier 2017 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2014.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.210 du 23 décembre 2016 portant nomination du Directeur-Adjoint de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 6.211 du 23 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie.
- Ordonnance Souveraine n° 6.227 du 10 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.233 du 16 janvier 2017 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de la Communication.
- Ordonnance Souveraine n° 6.236 du 19 janvier 2017 autorisant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
- Ordonnance Souveraine n° 6.237 du 20 janvier 2017 portant nomination d'un attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.238 du 20 janvier 2017 portant nomination d'un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.239 du 20 janvier 2017 portant nomination et titularisation de la Secrétaire Particulière de S.A.S. la Princesse Charlène.
- Ordonnance Souveraine n° 6.240 du 20 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.241 du 20 janvier 2017 autorisant un Consul honoraire de la République des Iles Marshall à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.242 du 20 janvier 2017 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur Informatique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.243 du 20 janvier 2017 acceptant la démission d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Urologie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.244 du 20 janvier 2017 portant nomination d'une Secrétaire-hôtesse à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.245 du 20 janvier 2017 portant nomination du Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.246 du 20 janvier 2017 portant nomination de l'Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 6.247 du 20 janvier 2017 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.248 du 20 janvier 2017 portant nomination d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.
- Ordonnance Souveraine n° 6.250 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-27 du 19 janvier 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Elit Interim », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2017-28 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2017-29 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
- Arrêté Ministériel n° 2017-30 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un enseignant en anglais intensif dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-31 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-32 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-33 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-34 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Technologie dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-35 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-36 du 19 janvier 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Caissier(ère) au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2017-37 du 23 janvier 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'Etat, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-14 d'un Chef de Division à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-15 d'un Commis-archiviste au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Avis de recrutement n° 2017-16 d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Modifications du tour de garde des médecins - 1er trimestre 2017.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Administrateur Associé au Bureau de terrain de Zarzis en Tunisie - Représentation du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés en Tunisie (UNHCR Tunisie).
- Le Conseil National invite deux jeunes à participer à la 8ème édition du Parlement Francophone des Jeunes.
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
- Association Monégasque des Activités Financières - (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2016 - B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Etude de Me Nathalie Aureglia-Caruso - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION AUX STATUTS « SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOCIETE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENT AEROPORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.A. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOCIETE MONEGASQUE D'INVESTISSEMENT AEROPORTUAIRE » en abrégé « S.M.I.A. » (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOCIETE IMMOBILIERE ET D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE » en abrégé « SIEHM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Etude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERNATIONAL TELECOMMUNICATIONS SYSTEM » en abrégé « I.T.S. » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPEE
- CESSION D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- ADEPT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- DELTA CONSULTING MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- GOLF STORE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- JARDIMED - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Monaco Piscines & Composites - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- ELVE' SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 13, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CNG PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco Business Center - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT
- G&G Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Portier - Monaco - DEMISSION D'UN COGERANT
- F&F DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
- GULFOSS STUDIO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- MONACO GEM LAB Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- SYNERGY GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
- DEDECKER OFFSHORE SERVICES S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- CYBERDODO GLOBAL
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.