Ordonnance Souveraine n° 6.247 du 20 janvier 2017 acceptant la démission d'une fonctionnaire.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.644 du 5 mars 2010 portant nomination et titularisation d'une Assistante Sociale à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-70 du 29 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nadia Gastaud, épouse Valentini, en date du 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La démission de Mme Nadia Gastaud, épouse Valentini, Assistante Sociale à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, est acceptée, avec effet du 2 février 2017.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt janvier deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.