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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.723 du 20 février 2014 mettant fin au détachement en Principauté d’un Enseignant dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 4.748 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 4.749 du 5 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Affaires Maritimes
- Ordonnance Souveraine n° 4.750 du 5 mars 2014 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Stade Louis II
- Ordonnance Souveraine n° 4.751 du 5 mars 2014 portant nomination de deux membres du Conseil Economique et Social
- Ordonnance Souveraine n° 4.752 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre Rainier III)
- Ordonnance Souveraine n° 4.753 du 5 mars 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.730 du 21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, publiée au Journal de Monaco du 28 février 2014
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-118 du 6 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
- Arrêté Ministériel n° 2014-119 du 6 mars 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-136 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-137 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2014-138 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-139 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-140 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VOBURO », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-141 du 6 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LABORATOIRE FAMADEM », au capital de 192.500 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-142 du 6 mars 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-143 du 6 mars 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2014-144 du 6 mars 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau au Conseil National
- Arrêté Ministériel n° 2014-145 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Arrêté Ministériel n° 2014-146 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-147 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
- Arrêté Ministériel n° 2014-148 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-149 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Ophtalmologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-150 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-151 du 5 mars 2014 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Oto-Rhyno-Laryngologie)
- Arrêté Ministériel n° 2014-152 du 10 mars 2014 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et des Professions du Spectacle »
- Arrêté Ministériel n° 2014-159 du 12 mars 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 15ème Rallye de Monte Carlo des Energies Nouvelles et le 5ème Rallye de Monte Carlo « Zero Emission - No Noise » 2014
- Arrêté Ministériel n° 2014-160 du 12 mars 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run, du 11ème dix kilomètres de Monte-Carlo et du Monaco Walk 2014
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-698 du 4 mars 2014 abrogeant l’arrêté municipal n° 2014-0161 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2014-699 du 4 mars 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III)
- Arrêté Municipal n° 2014-814 du 10 mars 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 15ème Rallye Automobile Monte-Carlo des Energies Nouvelles 2014 et du 5ème Rallye Monte Carlo Zéro Emission No Noise
- Arrêté Municipal n° 2014-815 du 10 mars 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2014, du 11ème dix kilomètres de Monte-Carlo, et de la Monaco Walk
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2014
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-40 d’un Chef de Centre du Contrôle Technique des Véhicules au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2014-41 de quatorze Hôtesses et Hôtes estivaux à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2014-42 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Avis de recrutement n° 2014-43 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2014-44 d’un Surveillant de Gestion Technique Centralisée au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
- Avis de recrutement n° 2014-45 d’un Conducteur d’opération au Service des Travaux Publics
- Rectificatif au « Règlement relatif à la vente des appartements dépendant d’immeubles domaniaux aux personnes de nationalité monégasque » publié au Journal de Monaco n° 6.273 du vendredi 16 décembre 1977 (page 1.071) sous la rubrique : Département des Finances et de l’Economie - Direction de l’Habitat
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Consultation pour la réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2014 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-020 d’un poste de Directrice Puéricultrice à la Crèche de l’Olivier de la Section « Petite Enfance » dependant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-021 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-022 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-024 d’un poste d’Assistante maternelle à la micro-crèche « A Riturnela » de la section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-025 d’un poste d’Agent d’entretien chargé des Chalets de Nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
- Avis de recrutement d’un Chef de Bureau
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GERANCE - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée «SINAVE» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIALE - MODIFICATION AUX STATUTS Société Anonyme Monégasque dénommée «GROUPEMENT D’ETUDES ET DE DIFFUSIONS PUBLICITAIRES» en abrégé «G.E.D.I.P.» Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
- «Parkview Monaco» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «Parkview Monaco» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «DUMEZ MONACO» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- LOCATION GERANCE - Première Insertion
- LOCATION GERANCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L JP CONSTRUCTION dont le siège social se trouve 20, boulevard Princesse Charlotte c/o S.A.R.L EUROBEBE - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CVS Energie Environnement
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - INDUSTRIAL MINERALS MANAGEMENT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - JB CONSULTING S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - REAL ASCENSEURS SARL
- Erratum à la constitution de la SARL « LinkFashion », publiée au Journal de Monaco du 7 mars 2014
- CHANGEMENT DE GERANT - BONPOINT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 10, avenue Saint Laurent - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - GROUPE D’ANGELO Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.500.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - M.O.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège Social : 57, rue Grimaldi - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL en abrégé D.C.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - RAYSTONE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SEA & YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE STEVIALIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - VAUTE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 60.000 euros Siège social : 2, rue des Citronniers - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - INVENSYS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 4.864.000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007