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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8164
  • Date de publication 14/03/2014
  • Qualité 98.45%
  • N° de page 616
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 26 février 2014 de l’association dénommée «Les Rencontres Littéraires Fabian Boisson».
Les modifications adoptées portent sur l’article 2 relatif à l’objet lequel est étendu à :
«- la promotion des éditeurs de livres et œuvres écrites ;
- la vente, au moyen d’une librairie numérique, des livres et œuvres des auteurs et éditeurs membres de l’association ;
- la promotion à Monaco de la littérature en général»,
ainsi que sur les articles 5 et 6 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14