Arrêté Ministériel n° 2014-152 du 10 mars 2014 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et des Professions du Spectacle »

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des Syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 1945 portant autorisation et approbation des statuts du Syndicat des Artistes Musiciens et des Professions du Spectacle ;
Vu la demande en date du 4 février 2014 aux fins d’approbation de la modification des statuts du « Syndicat des Artistes Musiciens et des Professions du Spectacle » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La modification des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Artistes Musiciens et des Professions du Spectacle » telle que déposée à la Direction du Travail est approuvée.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix mars deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.