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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.685 du 1er mars 2012 portant nomination du Directeur Adjoint du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 3.698 du 14 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Trésorerie Générale des Finances
- Ordonnance Souveraine n° 3.703 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Conseiller d’Education dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.705 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Animateur dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.707 du 22 mars 2012 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe au Conseil National
- Ordonnance Souveraine n° 3.719 du 2 avril 2012 portant nomination du Secrétaire Général du Département des Finances et de l’Economie
- Ordonnance Souveraine n° 3.720 du 2 avril 2012 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 3.729 du 2 avril 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.053 du 23 décembre 2010 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2011 et la Liste des autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2011, amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO)
- Ordonnance Souveraine n° 3.733 du 6 avril 2012 portant nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.747 du 13 avril 2012 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.749 du 20 avril 2012 portant nomination des membres du Conseil de la Couronne
- Ordonnance Souveraine n° 3.750 du 20 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 3.751 du 20 avril 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-225 du 19 avril 2012 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2012-226 du 19 avril 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-227 du 19 avril 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-228 du 19 avril 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-1304 du 18 avril 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
- Arrêté Municipal n° 2012-1328 du 19 avril 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2012-1355 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 8ème Grand Prix de Monaco Historique
- Arrêté Municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
- Arrêté Municipal n° 2012-1357 du 23 avril 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-58 d’un Analyste à la Direction Informatique
- Avis de recrutement n° 2012-59 d’un Veilleur de Nuit au Foyer de l’Enfance de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Vente sur plans de locaux à usage de bureaux sis «Le Méridien» 8, avenue de Fontvieille
- Mise à la location d’un local professionnel à usage commercial ou de bureau dans l’immeuble Castel II, 11, boulevard Rainier III
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Communiqué n° 2012-07 du 17 avril 2012 relatif au jeudi 17 mai 2012 (Jour de l’Assomption), jour férié légal
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Pneumologie
- Délibération n° 2012-46 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant autorisation sur la demande présentée par la société monégasque d’assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Géolocalisation des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)»
- Décision du 18 avril 2012 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Géolocalisation des véhicules (bennes, arroseuses et balayeuses, cureuses)»
- Délibération n° 2012-47 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la société monégasque d’assainissement relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des plannings collecte et nettoiement»
- Décision du 18 avril 2012 de la Société Monégasque d’Assainissement (SMA) portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des plannings collecte et nettoiement»
- Délibération n° 2012-50 du 2 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse de compensation des services sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés»
- Décision du 17 avril 2012 de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Communication aux employeurs ayant souscrit un contrat de prévoyance de la liste des prestations espèces payées à leurs salariés»
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 30 mars 2012 Lecture à l'audience
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 28 mars 2012 Lecture du 16 avril 2012
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 29 mars 2012 Lecture du 16 avril 2012
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 29 mars 2012 Lecture du 16 avril 2012
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 30 mars 2012 Lecture du 16 avril 2012
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 30 mars 2012 Lecture du 16 avril 2012
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- LOCATION GERANCE - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «AFFINITY» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- «AFFINITY» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «ATELIER DIDIER S.A.R.L.» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «THERASCIENCE» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- ERRATUM Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION d’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT EN NATURE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BE ATIPIK MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BILLIONAIRE MONTE-CARLO S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HABITAT ENERGIE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ACCADEMIA FINE ART
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - SABRINA MONTE-CARLO DECO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, allée Guillaume Apollinaire - Les Jacarandas - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - L’ATELIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - GLOBAL SUPPORT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - ETABLISSEMENTS SABHEL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - Gérard EUZIERE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 145.350 euros Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MC ECO RENTAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue Guillaume Apollinaire - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MONACO BOATS & YACHTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, Quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - BATI CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de Convocation - SOCIETE MONEGASQUE DE CLIMATISATION (SOMOCLIM) S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - L’Athos Palace - Monaco
- ASSOCIATION RENCONTRE CHRETIENNE DE MONACO
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007