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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.666 du 10 février 2012 renouvelant l’Inspecteur Principal du Travail des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l’Office de la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.667 du 10 février 2012 portant nomination d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 3.669 du 20 février 2012 portant nomination d’un Concierge au Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.670 du 20 février 2012 portant nomination et titularisation d’un Opérateur de microfilm au Service des Archives du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 3.671 du 20 février 2012 portant nomination et titularisation du Chef du Service Communication
- Ordonnance Souveraine n° 3.672 du 20 février 2012 portant nomination d’un Chef de Division à la Direction des Communications Electroniques
- Ordonnance Souveraine n° 3.673 du 20 février 2012 portant nomination d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Ordonnance Souveraine n° 3.674 du 20 février 2012 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage
- Ordonnance Souveraine n° 3.675 du 20 février 2012 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l’Education, la Science et la Culture
- Ordonnance Souveraine n° 3.676 du 22 février 2012 portant nomination d’un Consul de la Principauté à Francfort (République Fédérale d’Allemagne)
- Ordonnance Souveraine n° 3.677 du 22 février 2012 portant nomination d’un Consul de la Principauté à Bologne (Italie)
- Ordonnance Souveraine n° 3.678 du 22 février 2012 autorisant un Consul honoraire de la République Fédérale d’Allemagne à exercer ses fonctions dans la Principauté
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-77 du 16 février 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Cofimo», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-78 du 16 février 2012 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «Mutuelle d’Assurance de l’Artisanat et des Transports»
- Arrêté Ministériel n° 2012-79 du 16 février 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis-Archiviste au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
- Arrêté Ministériel n° 2012-80 du 17 février 2012 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
- Arrêté Ministériel n° 2012-81 du 20 février 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-600 du 16 février 2012 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2012-623 du 17 février 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2012-628 du 17 février 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-33 d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bureau provisoire du Syndicat Hospitalier Autonome de Monaco
- Avis de recrutement d’un administrateur au département de l’administration et de la coordination des opérations de l’union internationale des télécommunications (genève)
- Consultation pour la réalisation, la fourniture, le montage et le démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l’occasion des fêtes de fin d’année 2012 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
- Consultation pour la location, l’installation, la maintenance et le démontage de motifs lumineux pour la Ville de Monaco dans le cadre des fêtes de fin d’années 2012 - 2013 - 2014
- Appel d’offres portant sur l’acquisition de chalets pour les fêtes de fin d’année
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-008 de deux postes d’ouvriers saisonniers au Jardin exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-009 d’un poste d’assistante maternelle à la crèche familiale dépendant du service d’actions sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-010 d’un poste de puéricultrice directrice à la crèche de l’olivier dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-011 d’un poste de technicien chef à la salle du canton – espace polyvalent
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-012 d’un poste d’auxiliaire de puériculture à la crèche de l’olivier dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-013 d’un poste de femme de ménage à temps partiel au jardin exotique
- Délibération n° 2012-05 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (camti) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Transmission annuelle par la camti d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
- Décision en date du 7 février 2012 de M. le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «la transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
- Délibération n° 2012-06 du 16 janvier 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la caisse de compensation des services sociaux (ccss) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «transmission annuelle par la ccss d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
- Décision en date du 7 février 2012 de M. le Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «la transmission annuelle par la CCSS d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du col de l’utérus»
- Délibération n° 2012-24 du 13 février 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur le traitement des documents d’identité officiels
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Modification de la valeur nominale et du nombre d’actions - Modification aux statuts Société Anonyme Monégasque dénommée «INTERNATIONAL COLD FORGING CORPORATION» en abrégé «I.C.F.C.» au capital de 150.000 euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- MODIFICATION AUX STATUTS - HABITAT MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - BIOTHERM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ArteVinum
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AVENIR CONCEPT MONACO
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - LADIES & THE CITY S.A.R.L. en abrégé LATC S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. NINA
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. DISTRI-SHOP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. L’INSTITUT DE CHARLOTTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L. PLATINUM WORLD OF DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
- Cession de parts sociales - Modifications statutaires S.A.R.L. FISIOX Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BLUELINE TECHNICAL INSTALLATIONS en abrégé «B.T.I.» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Château Périgord - 6, Lacets Saint Léon - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. BUGNICOURT, BATAILLE ET CIE
- DISSOLUTION ANTICIPEE - SVITZER MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 9, avenue d’Ostende - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - COSMETIC LABORATORIES S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 976.500 euros Siège social : 44, boulevard d’Italie - Monaco
- AVIS - S.A.M. CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 18/20, rue princesse Marie de Lorraine - Monaco
- AVIS - Fin de cautionnement - BNP PARIBAS Société Anonyme Monégasque au capital de 2.415.491.972 euros
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007