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MODIFICATION AUX STATUTS - HABITAT MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8057
  • Date de publication 24/02/2012
  • Qualité 97.49%
  • N° de page 302
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «HABITAT MONACO» ayant son siège 7, avenue Saint Charles, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 30 (exercice social) des statuts qui devient :
Art. 30.
«Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le premier octobre et finit le trente septembre».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 janvier 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 février 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 février 2012.
Monaco, le 24 février 2012.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14