MODIFICATION AUX STATUTS - HABITAT MONACO (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «HABITAT MONACO» ayant son siège 7, avenue Saint Charles, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 30 (exercice social) des statuts qui devient :
Art. 30.
«Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le premier octobre et finit le trente septembre».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 janvier 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 février 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 février 2012.
Monaco, le 24 février 2012.
Signé : H. Rey.
Art. 30.
«Chaque exercice a une durée de douze mois qui commence le premier octobre et finit le trente septembre».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 janvier 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 février 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 février 2012.
Monaco, le 24 février 2012.
Signé : H. Rey.