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MODIFICATIONS AUX STATUTS - BIOTHERM (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8057
  • Date de publication 24/02/2012
  • Qualité 97.49%
  • N° de page 302
I.- Aux termes d’une délibération prise au siège social le 27 octobre 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée «BIOTHERM», réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé, de modifier les articles 2 (objet social) et 15 (délibérations du Conseil d’Administration) des statuts qui deviennent :
«Art. 2.
Objet
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
- la mise au point, le dépôt, l’exploitation, la concession, l’acquisition et la cession de tous brevets, certificats d’utilité, dessins, modèles, droits de propriété intellectuelle, procédés de fabrication et marques ;
- et généralement, toutes les opérations sans exception, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus.»
«Art. 15.
Déliberations du conseil d’administration
Le Conseil se réunit au siège social sur la convocation de son Président aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige.
Les convocations sont faites au moyen d’une lettre recommandée adressée à chacun des administrateurs, huit jours avant la réunion et mentionnant l’ordre du jour de celle-ci.
Toutefois, le Conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs en exercice sont présents à cette réunion.
A la condition qu’un Administrateur au moins soit effectivement présent sur le lieu de la réunion, les administrateurs peuvent également participer à celle-ci par des moyens de visioconférence permettant l’indentification et garantissant la participation effective des intéressés. Dans ce cas, il est fait mention au procès-verbal de l’identité des administrateurs usant de cette faculté qui sont décomptés comme présents pour les calculs de quorum et de majorité.
Tout administrateur peut donner pouvoir à l’un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations, sans que ce minimum puisse être inférieur à deux.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Le Conseil peut également se faire assister par un Conseil financier choisi en dehors des actionnaires.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par les administrateurs.
Les copies ou extrait de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.»
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 janvier 2012.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 17 février 2012.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 24 février 2012.
Monaco, le 24 février 2012.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14