Ordonnance Souveraine n° 3.673 du 20 février 2012 portant nomination d’un Chef de Section au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 2.158 du 14 avril 2009 portant nomination d’un Chef de Bureau au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;


Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Eric Bergesi, Chef de Bureau au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, est nommé en qualité de Chef de Section au sein de ce même Service.

Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt février deux mille douze.

ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.