Sommaire du Journal n°7452du 21 juillet 2000

Lois

• Loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé.

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 14.523 du 17 juillet 2000 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Ministre d'Etat.
• Ordonnance Souveraine n° 14.524 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
• Ordonnance Souveraine n° 14.525 du 17 juillet 2000 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
• Ordonnance Souveraine n° 14.526 du 17 juillet 2000 portant nomination de l'Ambassadeur extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République Fédérale d'Allemagne
• Ordonnance Souveraine n° 14.527 du 17 juillet 2000 élargissant le mode de recrutement des membres du Conseil Economique et Social
• Ordonnance Souveraine n° 14.528 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'adhésion aux protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève du 12 août 1949, adoptés à Genève le 8 juin 1977
• Ordonnance Souveraine n° 14.529 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort.
• Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
• Ordonnance Souveraine n° 14.531 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif modificatif n° 4 de l'Arrangement administratif général du 5 novembre 1954, modifié, relatif aux modalités d'application de la Convention franco-monégasque de sécurité sociale
• Ordonnance Souveraine n° 14.532 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant les modalités de remboursement des frais exposés dans les établissements de soins français et monégasques
• Ordonnance Souveraine n° 14.533 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Arrangement administratif particulier franco-monégasque concernant l'activité occasionnelle des professionnels de santé sur le territoire de l'autre partie contractante
• Ordonnance Souveraine n° 14.534 du 17 juillet 2000 rendant exécutoires les amendements à l'article XIII de la Convention Constitutive de l'Union Latine
• Ordonnance Souveraine n° 14.535 du 17 juillet 2000 rendant exécutoire l'Avenant n° 5 à la Convention franco-monégasque de Sécurité Sociale du 28 février 1952
• Ordonnance Souveraine n° 14.536 du 17 juillet 2000 modifiant l'ordonnance souverainen° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loin° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2000-300 du 12 juillet 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "C.S.I. INTERNATIONAL S.A.M."
• Arrêté Ministériel n° 2000-301 du 12 juillet 2000 approuvant la modification des statuts du SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES DE VOYAGES DE MONACO
• Arrêté Ministériel n° 2000-303 du 13 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA CONNAISSANCE DE LA SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE".
• Arrêté Ministériel n° 2000-305 du 14 juillet 2000 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.
• Arrêté Ministériel n° 2000-306 du 14 juillet 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2000-307 du 14 juillet 2000 portant fixation du prix de vente des tabacs.
• Arrêté Ministériel n° 2000-308 du 14 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un Agent de police en position de disponibilité.
• Arrêté Ministériel n° 2000-309 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
• Arrêté Ministériel n° 2000-310 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Service de la Marine.
• Arrêté Ministériel n° 2000-311 du 14 juillet 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
• Arrêté Ministériel n° 2000-335 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-455du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement
• Arrêté Ministériel n° 2000-336 du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-456 du 30 août 1990 relatif aux fonds communs de placement

Arrêtés Municipaux

• Arrêté Municipal n° 2000-52 du 14 juillet 2000 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville (avenue de Fontvieille).

Avis et Communiqués

• Avis de recrutement n° 2000-75 d'un gestionnaire des stocks au Stade Louis II.
• Avis de recrutement n° 2000-81 d'une sténodactylographe temporaire à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
• Avis de recrutement n° 2000-82 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
• Avis de recrutement n° 2000-85 d'une sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
• LOCAL VACANT
• MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
• Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations

Informations

• LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

Insertions légales et Annonces

• TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - Décision du 10 juillet 2000
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• GREFFE GENERAL EXTRAIT
• Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Cession de Droits Indivis de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Modification aux statuts - "GALERIE DEL RE S.A.M." Nouvelle dénomination : "Galerie MARLBOROUGH - Michel PASTOR S.A.M." Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• Constitution de Société en Commandite Simple
• Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple "S.C.S. DE RADIGUES DE CHENNEVIERES & Cie"
• Cession de parts sociales - Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "RUGGIERI & Cie" dénomination commerciale : "FASEL M.C."