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Arrêté Ministériel n° 2000-305 du 14 juillet 2000 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel.

  • N° journal 7452
  • Date de publication 21/07/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1020

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'article 269 du code de procédure pénale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au Tribunal Criminel, en qualité de jurés, est arrêtée ainsi qu'il suit pour une période de trois ans :

Mmes

Danielle BERNABO, épouse VIANO

Colette BRICE, épouse LANGER

Yvette CAMPS, épouse BLANCHELANDE

Joséphine CAUVIGNY

Mlle

Charlotte CRESTO

Mmes

Katia DONSKOFF, épouse TESTA

Liliane FASOLATO, épouse BIANCHI

Anne-Marie FRANZI, épouse TERLIZZI

Monique MAGGI, épouse DORIA

Muguette MONASTEROLO

Liliane NOVARETTI

Claudine PALLANCA, épouse XHROUET

Patricia PALMERO, épouse GRIMAUD

Christina REEB, épouse ISOART

Josiane TARSO, épouse COMBREAU

Sophie Varenne, épouse CESARI

Aline VERA, épouse COPPO

MM.

Roland AUDOLI

Jacques BARRAL

André BERRO

Gérard BERTRAND

Gilbert BILLARD

Pierre BREZZO

Alain BROUSSE

Joseph FORMIA

Serge LANZERINI

Eric LEGUAY

Charles MORANDO

Roger MULLOT

Daniel RAYMOND.

 

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée au Directeur des Services Judiciaires.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze juillet deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.

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