Arrêté Ministériel n° 2000-303 du 13 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA CONNAISSANCE DE LA SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu les statuts présentés par l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA CONNAISSANCE DE LA SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE" ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2000 ;

Arrêtons :
 

Article Premier

L'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA CONNAISSANCE DE LA SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE" est autorisée dans la Principauté.
 

Art. 2.

Les statuts de cette association sont approuvés.
 

Art. 3.

Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
 

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juillet deux mille.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.