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Journal n°7782
du 17 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2005 - 644ème Séance
SOMMAIRE
I. ALLOCUTION DU PRESIDENT A L’OCCASION DU CHANGEMENT INTERVENU DANS LA COMPOSITION DU GOUVERNEMENT (p. 1760).
II. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI ET DE QUATRE PROPOSITIONS DE LOI (p. 1764).
III. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
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Journal n°7781
du 10 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2005 - 643ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT DE PROJETS DE LOI ET DE PROPOSITIONS DE LOI (p. 1740).
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1) Projet de loi, n° 792, portant approbation de ratification de l’accord conclu entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 - 646ème Séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 757, fixant les conditions d’exploitation des ports (p. 1872).
II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :
- Proposition de loi, n° 176, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGÈS,...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2005 - 650ème séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DU CONSEIL NATIONAL AUPRES DE L’ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE (p. 2109).
II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 2110).
III. AN...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2005 - 649ème séance
SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Explications de vote (p 2088).
- Loi de Finances (p 2102).
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2004 - 641ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Explications de vote (p. 1660).
- Loi de Finances (p. 1678).
II. PROPOSITION DE LOI, N° 173, SUR L’EDUCATION : INTERRUPTION DE LA PROCEDURE LEGISL...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2004 - 640ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens de services (p. 1552).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 1605).
Sect. 5 – Services pub...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2005 - 645ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE QUATRE PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 726, sur la liberté d’expression publique (p. 1812) ;
2) Projet de loi, n° 797, relatif à l’escroquerie fiscale applicable aux revenus de l’épargne payés sous la forme d’intérêts (p....
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 - 648ème Séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 803, portant approbation de ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, telle qu’amendée par le protocole n° 11, ainsi que des protocoles additio...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005 - 647ème Séance
SOMMAIRE
I. INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION ET INTERNET (p. 1936).
II. DEPOT DE SEPT PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 1936).
III. ETAT D’AVANCEMENT DE L’EXAMEN DES PROJETS DE LOI (p. 1938).
IV. EXAMEN DU PROJET D...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2005 - 651ème séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 :
- Rapport du Gouvernement (p. 2137).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 2178).
- Débat Général (p. 2188) :
1) Recette...
Journal n°7771
du 1 septembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2004 - 633ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 1057).
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI
1) Projet de loi, n° 785, portant approbation d’adhésion au statut du Conseil de l’Europe, adopté à Londres le 5 mai 1949 (p. 1057) ;
2) Projet de...
Journal n°7773
du 15 septembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2004 - 635ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2004 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 1192).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 1195).
Sect. 5...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2004 - 638ème Séance
SOMMAIRE
I. DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 1408).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Débat Général (p. 1409) :
1) - Recettes (p. 1424).
Journal n°7775
du 29 septembre 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2004 - 637ème Séance
SOMMAIRE
I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 :
- Rapport du Gouvernement (p. 1305).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 1380).