SEANCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2005 - 646ème Séance

SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 757, fixant les conditions d’exploitation des ports (p. 1872).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI :

- Proposition de loi, n° 176, de M. Bruno BLANCHY, Mme Brigitte BOCCONE-PAGÈS, MM. Claude BOISSON, Alexandre BORDERO, Claude CELLARIO, Jean-Michel CUCCHI, Mmes Michèle DITTLOT, Catherine FAUTRIER, MM. Jean-Charles GARDETTO, Thomas GIACCARDI, Jean-Pierre LICARI, Bernard MARQUET, Jean-Luc NICIONI, Fabrice NOTARI, Vincent PALMARO, Mme Anne POYARDVATRICAN, MM. Daniel RAYMOND, Jacques RIT, Jean-François ROBILLON, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Stéphane VALERI, tendant à modifier la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National (p. 1911) .