SEANCE PUBLIQUE DU 17 DECEMBRE 2004 - 640ème Séance

SOMMAIRE

I. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens de services (p. 1552).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 1605).
Sect. 5 – Services publics (p. 1607).
Sect. 6 – Interventions publiques (p. 1614).

3) Dépenses d’équipement et d’investissements (Sect. 7) (p. 1649).

4) Comptes Spéciaux du Trésor (p. 1655).