SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005 - 647ème Séance

SOMMAIRE

I. INTERVENTION DU PRESIDENT SUR LA TELEVISION ET INTERNET (p. 1936).

II. DEPOT DE SEPT PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 1936).

III. ETAT D’AVANCEMENT DE L’EXAMEN DES PROJETS DE LOI (p. 1938).

IV. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 :
- Rapport du Gouvernement (p. 1941).
- Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 1953).
- Débat général (p 1968).

1) Recettes (p 1983).

2) Dépenses ordinaires :
Sect. 1 – Dépenses de Souveraineté (p 1998).
Sect. 2 – Assemblée et Corps Constitués (p 1999).
Sect. 3 – Moyens des Services (p 1999).