Débats du Conseil National
Conseil National - Débats
SEANCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2004 - 638ème Séance
N° journal
7776
Date de publication
06/10/2006
Qualité
97.9%
N° de page
SOMMAIRE
I. DEPOT DE TROIS PROJETS DE LOI (p. 1408).
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Débat Général (p. 1409) :
1) - Recettes (p. 1424).
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