SEANCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2005 - 648ème Séance

SOMMAIRE

I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 803, portant approbation de ratification de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, telle qu’amendée par le protocole n° 11, ainsi que des protocoles additionnels n° 4, 6, 7 et 13 (p. 2016).

II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 2023).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 2068).
Sect. 5 – Services publics (p 2069).
Sect. 6 – Interventions publiques (p 2070).

3) Dépenses d’équipement et d’investissements – Sect. 7 (p 2078).

4) Comptes Spéciaux du Trésor (p 2084).