SEANCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2005 - 649ème séance
N° journal
7787
Date de publication
22/12/2006
Qualité
98.38%
N° de page
SOMMAIRE
I. DEPOT D’UN PROJET DE LOI
II. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2005 (suite) :
- Explications de vote (p 2088).
- Loi de Finances (p 2102).