SEANCE PUBLIQUE DU 24 SEPTEMBRE 2004 - 633ème Séance

SOMMAIRE

I. DEPOT DE DEUX PROJETS DE LOI (p. 1057).

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI

1) Projet de loi, n° 785, portant approbation d’adhésion au statut du Conseil de l’Europe, adopté à Londres le 5 mai 1949 (p. 1057) ;

2) Projet de loi, n° 773, prononçant au quartier des Spélugues la désaffectation de parcelles du domaine public de l’Etat (p. 1080) ;

3) Projet de loi, n° 768, complétant les dispositions du Code de procédure civile relatives à l’indisponibilité temporaire et aux saisies arrêts (p. 1090).