SEANCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2004 - 635ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2004 (suite) :

2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p 1192).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2, 3 (p 1195).
Sect. 5 – Services publics (p 1197).
Sect. 6 – Interventions publiques (p 1198).

3) Dépenses d’équipement et d’investissements – Sect. 7 (p 1228).

4) Comptes Spéciaux du Trésor (p 1233).
- Explications de vote (p 1234).
- Loi de Finances (p 1249).