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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.445 du 4 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.446 du 4 juillet 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.448 du 4 juillet 2017 affectant un Juge auprès du Directeur des Services Judiciaires.
- Ordonnance Souveraine n° 6.453 du 12 juillet 2017 rendant exécutoire l'Accord multilatéral sur les droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers en Europe, signé à Paris le 30 avril 1956.
- Ordonnance Souveraine n° 6.461 du 14 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
- Arrêté Ministériel n° 2017-576 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 5 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-577 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-578 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 8 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-579 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 10 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-580 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 12 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-581 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-583 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 18 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale fixant les conditions de déclassification des informations.
- Arrêté Ministériel n° 2017-584 du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-585 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-451 du 8 août 2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-586 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-587 du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2017-588 du 21 juillet 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riskmc International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-589 du 21 juillet 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « W.K. S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-590 du 21 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Universal Aviation Services », au capital de 200.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-591 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-592 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-593 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « If Skadeförsäkring AB ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-594 du 21 juillet 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-595 du 21 juillet 2017 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-596 du 21 juillet 2017 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Swiss Life Luxembourg ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-597 du 21 juillet 2017 portant démission d'un Agent de police stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2017-598 du 24 juillet 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-2027 du 21 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
- Arrêté Municipal n° 2017-2748 du 18 juillet 2017 abrogeant l'arrêté municipal n° 2016-4116 du 2 décembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
- Arrêté Municipal n° 2017-2749 du 18 juillet 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2017-2858 du 19 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
- Arrêté Municipal n° 2017-2859 du 19 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 27ème Monaco Yacht Show 2017\.
- Arrêté Municipal n° 2017-2920 du 25 juillet 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-148 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-149 d'un Garçon de bureau à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2017-150 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses d'études - Année universitaire 2017/2018.
- Bourses de stage.
- Circulaire n° 2017-7 du 17 juillet 2017 relative au mardi 15 août 2017 (jour de l'Assomption), jour férié légal.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2017 - modifications.
- Erratum à l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017\.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-65 de deux postes d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Farandola » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-72 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-73 de deux postes de surveillant(e)s à temps partiel (20 heures hebdomadaires) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-74 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier de la Section « Petite Enfance ».
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « COAPI GROUPE »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « QUAESTUS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « QUAESTUS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SCHROEDER & Associés » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SCHROEDER & Associés » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « FINGES S.A.M. » (Nouvelle dénomination : « CAROLI GEST ») - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE D'ÉTUDES ET DE GESTION IMMOBILIÈRE » en abrégé « S.A.M.E.G.I. » (Nouvelle dénomination : « CAROLI IMMO ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « Z1 GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT CONSEIL ET ASSOCIÉS - 7, rue de l'Industrie - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- Cessation des paiements de la S.A.M. LA MONÉGASQUE DE LOGISITQUE, Exerçant le commerce sous l'enseigne « Hôtel Port Palace », Dont le siège social se trouve 7, avenue John Fitzgerald Kennedy à Monaco.
- 3C MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ASIA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DENTAL 3 D SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DO.AN.GI.SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONECO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONTRE CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SOMA INTERNATIONAL REALTY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ViteaLab SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ART DESIGN IMAGE & SON INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, rue de La Turbie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DLU BU INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue de la Costa - Les Princes B - Monaco - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- BLAUSTEIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ENTREPRISE SOLAMITO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 142.000 euros - Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- IMPERIAL LEVAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11 A, rue Princesse Antoinette - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. B.G CONSEIL R.H - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EAUNERGIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. HARD GRAFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue Joseph-François Bosio - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MALAPERT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 9, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONTE CARLO MARITIME SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. STRATOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BE FIT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 39, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GARFID & PARTNER S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA - Succursale de Monaco Succursale : 11, boulevard des Moulins - Monaco - Siège social : 96-98, rue du Rhône, Genève - Suisse
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007