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Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.

  • No. Journal 8340
  • Date of publication 28/07/2017
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation  d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 portant nomination des membres de la Commission de Tarification ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés pour trois ans les membres de la Commission de Tarification :
•         En qualité de membres permanents représentant les personnes assujetties à l'obligation d'assurance :
MM. André Frolla et André-Philippe Pollano.
•         En qualité de membres permanents représentant les sociétés d'assurances agréées en Principauté :
MM. Alain Saccone et José Giannotti.
•         En qualité de membres spécialisés, lorsqu'il s'agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises :
-         M. Christian Degiovanni, représentant les personnes assujetties à l'obligation d'assurance ;
-         M. Éric Blair, représentant les sociétés d'assurances agréées en Principauté.
•         En qualité de membres suppléants représentant les personnes assujetties à l'obligation d'assurance :
-         MM. Guy Dealexandris et Jean-Louis Bastide ;
-         M. Philippe Ortelli, lorsqu'il s'agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises.
•         En qualité de membres suppléants représentant les sociétés d'assurances agréées en Principauté :
-         MM. Alain Poggio et Michel Gramaglia ;
-         M. Jean-Philippe Mourenon, lorsqu'il s'agit de risques encourus par les véhicules effectuant du transport public de voyageurs et de marchandises.

Art. 2.

Mme Catherine Mariani, Chef de Division à la Direction de l'Expansion Économique, est désignée en qualité de Commissaire du Gouvernement.

Art. 3.

M. Vincent Ferry, Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique, assure la suppléance de ce Commissariat.

Art. 4.

L'arrêté ministériel n° 2013-254 du 8 mai 2013 est abrogé.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14