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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.276 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.486 du 25 juillet 2017 instituant un Comité stratégique de la sécurité numérique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.487 du 25 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.490 du 26 juillet 2017 autorisant un Consul honoraire du Kenya à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-599 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2017-600 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
- Arrêté Ministériel n° 2017-601 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-602 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-603 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-604 du 26 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-605 du 26 juillet 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techn'art », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-606 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-607 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque J. Safra Sarasin (Monaco) SA », au capital de 40.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-608 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-609 du 26 juillet 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2017-610 du 26 juillet 2017 relatif à la délivrance de certaines substances vénéneuses.
- Arrêté Ministériel n° 2017-611 du 26 juillet 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-612 du 26 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2017-614 du 27 juillet 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-397 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2017-615 du 1er août 2017 créant une zone protégée au sein de l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-616 du 1er août 2017 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-617 du 1er août 2017 autorisant un médecin à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale.
- Erratum à l'arrêté ministériel n° 2017-570 du 13 juillet 2017 publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-151 d'un Contrôleur à la Section Technique du Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-152 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Mission pour la transition énergétique
- Avis de recrutement n° 2017-153 d'un Concierge à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2017-154 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2017-155 d'un Pupitreur à la Direction Informatique.
- Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-75 d'un Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-76 d'un poste Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-77 de deux postes d'Assistante Maternelle à la Micro-Crèche « A Riturnela » de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-07 du 20 juillet 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO ».
- Délibération n° 2017-77 du 17 mai 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO » présenté par les Hospices Civils de Lyon, représentés en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GOYARD MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GOYARD MONTE-CARLO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « AS MONACO FOOTBALL CLUB SA » en abrégé « AS MONACO FC SA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « PLATINIUM GROUP S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PAPALINS PRESSING » - CESSION DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATIONS AUX STATUTS - REFONTE DES STATUTS
- Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT CONSEIL ET ASSOCIÉS 7, rue de l'Industrie - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Christian BOISSON Syndic Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Erratum à l'avis de changement de nom publié au Journal de Monaco du 23 juin 2017
- CESSATION DES PAIEMENTS S.A.R.L. « MY SUSHI » 2, rue des Orangers - Monaco
- DIMIL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EFFICIENCE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACOJETS PRIVATE FLYING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- QPM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CURTI & PARTNERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Larcap S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o MBC - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SOVTRADE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Montaigne, 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- D.E.M. BAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- MO.BAT.CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, boulevard d'Italie - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- ECOSWEEP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco - CESSION DE DROITS SOCIAUX - CHANGEMENT DE GÉRANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- FERNAND TINARELLI et FILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 500.000 euros - Siège social : 17, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- JCDECAUX MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o CATS - 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC-SOFTWARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue de Fontvieille - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MLR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros - Siège social : 6, rue de la Colle - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. ATELIER DIDIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. BIANCO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, chemin des Révoires - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. INTERNATIONAL CORPORATE STRUCTURING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. L.F.F.I. MONACO OFFICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. PASSIVE HOUSE INTERNATIONAL COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. TOP CAR RENTAL MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GOLD TIGER MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FIN DE CAUTIONNEMENT AVEC DÉLIVRANCE DE NOUVEAUX CAUTIONNEMENTS PAR LE CRÉDIT DU NORD EN FAVEUR DE LA SARL « P. PALACE IMMOBILIER »
- MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco - AVIS
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Club Alsacien de Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007