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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.440 du 4 juillet 2017 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général du Conseil Économique et Social.
- Ordonnance Souveraine n° 6.441 du 4 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.442 du 4 juillet 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.443 du 4 juillet 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.454 du 12 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
- Ordonnance Souveraine n° 6.455 du 12 juillet 2017 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.456 du 12 juillet 2017 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 6.457 du 14 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Photographe au Service Presse du Palais Princier.
- Ordonnance Souveraine n° 6.458 du 14 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Hôte d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Ordonnance Souveraine n° 6.459 du 14 juillet 2017 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur des Services Fiscaux et le maintenant en fonction.
- Ordonnance Souveraine n° 6.460 du 14 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.462 du 14 juillet 2017 autorisant l'acceptation de legs.
- Ordonnance Souveraine n° 6.463 du 17 juillet 2017 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-538 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-539 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-540 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-541 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-542 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-543 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-544 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-545 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-546 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-547 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-548 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-549 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-550 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-551 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-552 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-553 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-554 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-555 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-556 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-557 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-558 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-559 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-560 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-561 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-562 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2017-563 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté ministériel n° 2017-565 du 13 juillet 2017 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du Monaco Yacht Show.
- Arrêté Ministériel n° 2017-567 du 13 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « As Monaco Football Club », en abrégé « As Monaco Fc SA », au capital de 3.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-568 du 13 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cap Governance S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2017-569 du 13 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Platinium Group S.A.M. », au capital de 150.000 €.
- Arrêté Ministériel n° 2017-570 du 13 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Méditerranée ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-571 du 13 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Documentaliste à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Arrêté Ministériel n° 2017-572 du 14 juillet 2017 déclarant insaisissables des biens culturels étrangers présentés dans le cadre d'une exposition intitulée « La Cité Interdite à Monaco. Vie de cour des empereurs et impératrices de Chine ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-573 du 14 juillet 2017 pérennisant les indemnités de vacances et de fin d'année en faveur des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, ainsi que des pensionnés.
- Arrêté Ministériel n° 2017-574 du 14 juillet 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-2802 du 14 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2017-2803 du 14 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons et la circulation des véhicules à l'occasion de la réhabilitation des réseaux.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-145 d'un Community Manager à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2017-146 d'un Appariteur au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2017-147 d'un Attaché au Conseil National.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2016/2017.
- Bureau provisoire du « Syndicat des Services à la Personne de Monaco ».
- Bureau provisoire du « Syndicat de la Télésurveillance des Casinos de la Société des Bains de Mer ».
- Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
- Décision de M. le Maire en date du 10 juillet portant sur la mise en œuvre, par le Service de Gestion des Personnels, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) ».
- Délibération n° 2017-49 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) », dénommé « LINUX » présenté par le Maire de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : processus d'embauchage ».
- Délibération n° 2017-50 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : processus d'embauchage », dénommé « Consultation Mairie sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : déroulement de carrières ».
- Délibération n° 2017-51 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Gestion du personnel communal : déroulement de carrières », dénommé « Personnel LC sur Lotus Notes » présenté par le Maire de Monaco.
- Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Annuaire Communal sur Intranet ».
- Délibération n° 2017-52 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Annuaire Communal sur Intranet » présentée par le Maire de Monaco.
- Nouveaux agréments et modifications d'agréments délivrés par la C.C.A.F.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- ERRATUM
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « MARC NEWSON INTERNATIONAL S.A.R.L. »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO » (Société à Responsabilité Limitée) AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « INTERNATIONAL YACHT COLLECTION, MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GROUPE MARZOCCO PROMOTION » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION DE CAPITAL
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « NOUVELLE ERE - ENERGIE RENOUVELABLE ECOLOGIQUE » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « VENTURI GRAND PRIX » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- DELLA BELLA & CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO LIFE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OPENSOLUTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PACIFIC AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- PETROVKA CAPITAL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PRINCIPESSA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LE COMPTOIR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine - Cabine n° 6 - Place d'Armes - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- A&R MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 79.950 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins, 1er sous-sol, Local N'8 Réserve 23 - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
- AMH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ARACAN OVERSEAS DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- S.A.R.L. ARREDO BOIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 4, escalier Malbousquet - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. FASER INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MC-SOFTWARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. TERRE DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BOCCOLINI & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 35.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FONCIERE MARITIME - Société Anonyme Monégasque au capital de 3.00.000 euros - Siège social : 27, avenue Princesse Grace - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GOURMET CONCEPT DEVELOPMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FLOATING PRODUCTION SERVICES - Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS
- Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises en abrégé « SITREN » - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S. M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007