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Lois
- Loi n° 1.449 du 4 juillet 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure pénale.
- Loi n° 1.450 du 4 juillet 2017 relative à la résidence alternée.
- Loi n° 1.451 du 4 juillet 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la médecine du travail.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.430 du 23 juin 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco, les Parties et le Secrétariat permanent de l'Accord Pelagos relatif à la création en Méditerranée d'un Sanctuaire pour les mammifères marins, signé le 3 avril 2017 à Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 6.434 du 27 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.435 du 27 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.436 du 27 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.439 du 3 juillet 2017 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 6.449 du 10 juillet 2017 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 6.450 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-527 du 7 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 27ème Monaco Yacht Show.
- Arrêté Ministériel n° 2017-528 du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
- Arrêté Ministériel n° 2017-529 du 7 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-530 du 7 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-531 du 7 juillet 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2017-532 du 7 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Société Monégasque d'Études et de Gestion Immobilière », en abrégé « S.A.M.E.G.I. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-533 du 7 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la société d'assurance française dénommée « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens ».
- Arrêté Ministériel n° 2017-534 du 7 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
- Arrêté Ministériel n° 2017-535 du 7 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-536 du 7 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2017-537 du 7 juillet 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Communication.
- Arrêté Ministériel n° 2017-564 du 12 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifices Pyromélodiques.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-2635 du 10 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théatre Fondation Prince Rainier III).
- Arrêté Municipal n° 2017-2636 en date du 7 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Arrêté Municipal n° 2017-2637 en date du 7 juillet 2017 portant nomination des membres du Conseil Artistique et Scientifique du Pavillon Bosio - Art & Scénographie - École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-139 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-140 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2017-141 de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-142 d'un Élève-Inspecteur du Travail à la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2017-143 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-144 d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Économique.
- Appel à candidatures « Engelin », « U Pavayùn » et autres logements disponibles.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Bourses d'études - Année universitaire 2017/2018.
- Bourses de stage.
- Appel d'offres ouvert pour les prestations de traitement du linge personnel des résidents et patients de la Résidence A Qietüdine et du Centre Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-66 d'un poste de Professeur d'Art Dramatique à temps complet à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-67 d'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Guitare Jazz Électrique Musiques Actuelles à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-68 d'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Cor à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-69 d'un poste de Professeur ou Assistant Spécialisé de Viole de Gambe à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-70 d'un poste de Professeur d'Alto à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-71 d'un poste de Professeur d'Écriture à temps partiel à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-06 du 4 juillet 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude BIO3 - IDRCB 2015-000863-15 ».
- Délibération n° 2017-15 du 15 février 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale randomisée contrôlée multicentrique pragmatique comparant la triple association de traitements de fond conventionnels à l'association méthotrexate et biomédicament chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ayant une réponse insuffisante au méthotrexate », dénommé « Étude bio3 - idrcb 2015-000863-15 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Jardin Exotique de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco ».
- Délibération n° 2017-39 du 15 mars 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CAP CONSEILS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DEOBIN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Luxe Chic & Decoration S.A.R.L. (enseigne commerciale « Haute Couture D'intérieur ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MICS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MMC RIVIERA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO MILLE ET UN LIEUX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TREND INDUSTRY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AVANZATO & FILS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LINKFASHION S.A.R.L - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o MBC2 - 1, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Étude de Maître Charles LECUYER - Avocat près la Cour d'appel de Monaco Siège social : 6, boulevard Rainier III - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AGEPRIM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social :18, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- DEKO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, rue des Géraniums - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- FILEVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. CIERGERIE DU ROCHER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MY JEMMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ROYAL YACHT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- BSI MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 19.500.000 euros - Siège social : 35, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. ECAS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GELATO RIVIERA DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- OFFSHORE ENERGY DEVELOPMENT CORPORATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 225.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS
- SBM OFFSHORE CONTRACTORS BUREAU D'ÉTUDES - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS
- SINGLE BUOY MOORINGS BUREAU D'ÉTUDES - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS
- CITCO (MONACO) SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros - Siège social : 3-9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COCHLIAS SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Saint-André, 20, boulevard de Suisse - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- PARTNER'S SERVICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros - Siège social : 8, rue Grimaldi - Monaco
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVÉE - MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros - Siège social : « Villa du pont » - 3, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège Social: 13 - 15, boulevard des Moulins - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007