Arrêté Ministériel n° 2017-527 du 7 juillet 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 27ème Monaco Yacht Show.

No. Journal 8338
Date of publication 14/07/2017
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

•         Du samedi 2 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
-         une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu'au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens ;
-         la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine ;
-         un couloir de circulation réservé aux piétons d'une largeur de 1,50 mètre est instauré sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre ses intersections avec la route de la Piscine et l'avenue J.F. Kennedy ;
-         un couloir de circulation réservé aux piétons d'une largeur de 1,20 mètre est instauré, côté ouest, sur la route la Piscine dans sa partie comprise entre son intersection avec le quai des États-Unis et la darse sud.

Art. 2.

• Du lundi 4 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à 23 heures 59 :
- les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement du « 27ème Monaco Yacht Show ».

Art. 3.

• Du lundi 4 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée à l'intersection du quai des États-Unis et du quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.

Art. 4.

• Le lundi 4 septembre 2017 et le samedi 9 septembre 2017 de 08 heures à 12 heures ainsi que du lundi 18 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 4 octobre 2017 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'organisation, de secours et de police, est interdite sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Cette disposition ne s'applique pas du lundi 18 septembre 2017 au mardi 26 septembre 2017, du jeudi 28 septembre 2017 au samedi 30 septembre 2017 ainsi que le mercredi 4 octobre 2017, pendant la tranche horaire 07 heures 30 à 09 heures 30, durant laquelle la circulation demeure libre pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.

Art. 5.

• Du lundi 18 septembre 2017 à 06 heures au mercredi 4 octobre 2017 à 23 heures 59 :
- la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police ou dûment autorisés, est interdite sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l'Hirondelle, ainsi que sur le quai Louis II et la jetée Lucciana.

Art. 6.

•         Du lundi 11 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         la circulation des véhicules, autres que ceux relevant de l'Organisation, de Secours et de Police et des riverains, est interdite sur la zone portuaire du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son numéro 14.
•         Du lundi 11 septembre 2017 à 00 heure 01 au dimanche 24 septembre 2017 à 23 heures 59 et du mercredi 4 octobre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         une voie de circulation à double sens, réservée aux livraisons des professionnels de la zone portuaire, est instaurée le long de la pierre froide du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre le virage dit de « La Rascasse » et son intersection avec le tunnel Rocher Antoine 1er.
Cette disposition s'appliquera uniquement durant la tranche horaire 06 heures à 09 heures le lundi 25 septembre 2017 et le mardi 26 septembre 2017 ainsi que du dimanche 1er octobre 2017 au mardi 4 octobre 2017.
•         Du mercredi 27 septembre 2017 à 00 heure 01 au samedi 30 septembre 2017 à 00 heures 01 :
-         une voie de circulation, en alternance, est instaurée sur la zone portuaire du quai Antoine 1er dans sa partie comprise entre son numéro 14 et l'esplanade des Pêcheurs.

Art. 7.

Le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :
•         Du lundi 4 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         sur le virage Louis Chiron et la route de la Piscine ;
-         sur la darse Sud dans sa partie comprise entre la route de la Piscine et la pierre froide du port de la Condamine.
•         Du lundi 11 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         sur la zone portuaire le quai Antoine 1er.
•         Du vendredi 8 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central ;
-         sur les quais sud et nord de l'appontement central.
•         Du mardi 12 septembre 2017 à 00 heure 01 au lundi 9 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et son intersection avec la route de la Piscine.
•         Du jeudi 14 septembre 2017 à 00 heure 01 au samedi 7 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         sur le quai l'Hirondelle.
•         Du lundi 18 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 4 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         sur le quai des États-Unis, dans sa partie comprise entre la zone de retournement et le quai l'Hirondelle ;
-         sur la jetée Lucciana ;
-         sur le quai Rainier 1er Grand Amiral de France.
•         Du lundi 18 septembre 2017 à 00 heure 01 au samedi 7 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         sur l'esplanade des Pêcheurs à l'exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars.
•         Du mercredi 20 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 4 octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         sur le quai Louis II.
•         Du mardi 26 septembre 2017 à 00 heure 01 au dimanche 1er octobre 2017 à 23 heures 59 :
-         sur le quai Rainier III.

Art. 8.

• Du lundi 4 septembre 2017 à 00 heure 01 au mercredi 11 octobre 2017 à 23 heures 59 :
- La circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 27ème Monaco Yacht Show.
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 9.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille dix-sept.