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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.612 du 4 octobre 2000 portant nomination d'un Administrateur au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
- Ordonnance Souveraine n° 14.615 du 4 octobre 2000 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 14.621 du 11 octobre 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 14. 642 du 14 novembre 2000 autorisant un Consul de la République de Lettonie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 14.643 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention relative aux relations postales, télégraphiques et téléphoniques du 18 mai 1963 entre la Principauté de Monaco et la France, signé à Paris le 18 juin 1996
- Ordonnance Souveraine n° 14. 644 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours
- Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et la République française sur la recherche et le sauvetage maritimes
- Ordonnance Souveraine n° 14.646 du 14 novembre 2000 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
- Ordonnance Souveraine n° 14. 647 du 14 novembre 2000 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 14.648 du 14 novembre 2000 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme
- Ordonnance Souveraine n° 14.650 du 14 novembre 2000 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Laboratoire d'Analyses Médicales et au Centre de Transfusion Sanguine
- Ordonnance Souveraine n° 14.652 du 14 novembre 2000 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 14.658 du 14 novembre 2000 acceptant la démission d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 14.659 du 15 novembre 2000 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 14 660 du 17 novembre 2000 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 14.661 du 17 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 14.662 du 17 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 14.663 du 18 novembre 2000 portant élévations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 14.664 du 18 novembre 2000 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 14.665 du 18 novembre 2000 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 14. 666 du 18 novembre 2000 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
- Ordonnance Souveraine n° 14.667 du 18 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
- Ordonnance Souveraine n° 14.668 du 18 novembre 2000 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 14.669 du 18 novembre 2000 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 14.670 du 18 novembre 2000 décernant la Médaille du Mérite National du Sang
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-554 du 14 novembre 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DU PERSONNEL DE RADIO MONTE-CARLO"
- Arrêté Ministériel n° 2000-555 du 14 novembre 2000 portant dissolution de l'association dénommée Association Professionnelle des Comptables Auxiliaires du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 2000-556 du 14 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUSTRALIAN PEARL DISTRIBUTION S. A. M. "
- Arrêté Ministériel n° 2000-557 du 14 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIVONA S. A. M. "
- Arrêté Ministériel n° 2000-558 du 14 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINT MONACO S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-559 du 15 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "BIA-MELTINGPOT"
- Arrêté Ministériel n° 2000-561 du 15 novembre 2000 abrogeant l'autorisation d'un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant au sein du Laboratoire THERAMEX.
- Arrêté Ministériel n° 2000-562 du 21 novembre 2000 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 2000-563 du 21 novembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un répétiteur dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2000-564 du 21 novembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un professeur de sciences et techniques industrielles dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2000-565 du 21 novembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2000-142 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2000-143 d'un chef de division à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction
- Avis de recrutement n° 2000-144 d'un gestionnaire des stocks au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2000-147 d'une sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles (Salle des Variétés)
- Avis de recrutement n° 2000-148 d'un sous-intendant
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
- Avis de recrutement d'une assistante sociale.
- Avis de vacance n° 2000-149 d'un poste de chef de service au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL OPPOSANT LE SYNDICAT DES EMPLOYES, GRADES ET CADRES DE BANQUE DE MONACO A L'ASSOCIATION MONEGASQUE DES BANQUES
- COUR SUPERIEURE D'ARBITRAGE ARRET DU 2 NOVEMBRE 2000
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Fin de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de Gérance Libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WALLY MARKETING S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WALLY MARKETING S. A. M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "S.C.S. BASSANI & CIE" (Société en Commandite Simple) - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WALLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "WALLY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "L. SPANGBERG & CIE" (Société en Commandite Simple) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. L.S.O. INTERNATIONAL MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. L.S.O. INTERNATIONAL MONACO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts - Société en Commandite Simple "Olivier et Bruno WESTEBBE & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts "PALAIS DE L'AUTOMOBILE S.A." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion
- Modification aux statuts - Société en Commandite Simple "TONDEUR & Cie" MAPHIBEA Société au capital social de 300.000,00 F Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monte-Carlo
- Avis de convocation - Société Anonyme Monégasque "ACTION" au capital social de 2. 762. 000,00 F Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Avis de convocation - "TORO ENERGY" Société Anonyme Monégasque au capital social de 1.000.000 de francs Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES