Arrêté Ministériel n° 2000-555 du 14 novembre 2000 portant dissolution de l'association dénommée Association Professionnelle des Comptables Auxiliaires du Commerce et de l'Industrie

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1. 072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 70-159 du 27 avril 1970 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée Association Professionnelle des Comptables Auxiliaires du Commerce et de l'Industrie ;

Vu la décision de l'assemblée générale réunie le 21 septembre 2000 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 octobre 2000 ;

Arrêtons :

Article Premier

Est dissoute l'association dénommée "ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES COMPTABLES AUXILIAIRES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE".

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze novembre deux mille.

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ